Groupement forestier

Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière

Qu'est-ce qu'un groupement forestier ?

Définition

Un groupement forestier, aussi appelé groupement foncier forestier, est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers du groupement. [...] En particulier,  la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement" (Article L241-3 du code forestier).

Fonctionnement

Un groupement foncier forestier, qu'il soit un groupement forestier d'investissement ou citoyen, est administré par un ou plusieurs gérants (la gérance), dont les responsabilités sont inscrites dans les statuts. La gérance agit pour le compte du groupement et le représente légalement.

L'ensemble des associés se retrouvent en Assemblée Générales afin de prendre les décisions stratégiques et définir les grandes lignes du mode de gestion forestière.

Le groupement forestier CERF VERT, nous sommes un groupement ouvert avec un mode coopératif, participatif, en laissant une grande place aux initiatives locales.  Nous faisons partie des groupements forestiers citoyens. En plus de la gérance et de l'Assemblée Générale, nous avons mis en place :

  • Des pôles par grandes responsabilités d'un groupement forestier : Achat de forêt, Gestion forestière, Débouchés, Biodiversité, Administratif et Communication

  • Des branches locales qui sont un relais pour le groupement, tissent des liens avec les acteurs locaux

Constitution d'un patrimoine

Investir dans un groupement foncier forestier permet de se constituer un patrimoine, une épargne ancrée dans le réel.

Attention : Réaliser un apport pour un groupement n'est pas un don à une association. Vous devenez propriétaires des parts obtenues lors de l'apport. Ces parts du groupement forestier peuvent être cédées au bout de quelques années. 

L'apport peut se faire de 2 façons :

  • Apport en numéraire : l'associe alimente le capital social du groupement en fonds et reçoit l'équivalent du montant investi en parts sociales

  • Apport en nature : l'associé ici apporte une forêt et reçoit l'équivalent du prix de cette forêt convenu entre le nouvel associé et le groupement forestier

Le départ d'un groupement forestier citoyen ou d'investissement prend en général plusieurs semaines. Plusieurs personnes peuvent se porter acquéreur des parts sociales cédées :

  • Le groupement forestier CERF VERT

  • Un associé du groupement

  • Un nouvel associé

Le prix des parts sociales de groupement foncier forestier est non négociable. Il est défini en assemblée générale.​

Fiscalité

L'Etat soutient les acteurs de la filière bois et les investissements forestiers.

Les associés investissant dans un groupement foncier forestier disposent de plusieurs avantages fiscaux notamment grâce au dispositif DEFI Forêt qui permet de réduire son impôt sur le revenu de 18% du montant investi. Détails des avantages fiscaux ICI