Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10/09/2026
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous consultez le site cerfvert.org. Elle est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle ne couvre pas l'application app.cerfvert.org (parcours de souscription et espace associé), qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
En bref
1. Qui est responsable de vos données
Le site cerfvert.org présente deux structures distinctes, chacune responsable des traitements liés à son activité (article 4.7 du RGPD) :
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Association CERF VERT (association loi 1901, RNA W691107632) — La Cordée, 71 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne — éditeur du site et responsable des traitements techniques (journaux, mesure d'audience), du formulaire de contact, de la newsletter, des réunions d'information, du bénévolat, des adhésions et des dons ;
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FONCIÈRE CERF VERT (SCA à capital variable, RCS Montauban 981 152 580) — 748 route de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal — responsable des demandes relatives à l'investissement et de l'orientation vers le parcours de souscription.
Contact unique pour vos données, quelle que soit la structure concernée : equipe@cerfvert.org.
Aucune des deux structures n'a désigné de Délégué à la protection des données, leurs traitements n'entrant pas dans les cas d'obligation de l'article 37 du RGPD.
2. Quelles données nous collectons
Données que vous nous fournissez :
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Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, objet de la demande, message.
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Newsletter : adresse e-mail.
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Inscription à une réunion d'information : prénom, nom, adresse e-mail, et le cas échéant les informations que vous choisissez d'ajouter au moment de l'inscription.
Données collectées automatiquement :
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Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure, site de provenance — via les journaux de la plateforme Wix et les cookies décrits dans la politique cookies.
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Mesure d'audience (uniquement si vous l'acceptez) : identifiant de navigateur, pages vues, événements de navigation. L'outil est configuré pour anonymiser votre adresse IP et nous ne consultons aucune donnée individuelle : seules des statistiques agrégées sont utilisées.
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Calculatrice d'investissement : le montant que vous simulez est mémorisé dans votre navigateur (cookies décrits dans la politique cookies). Aucun compte ni formulaire n'est associé à cette calculatrice ; votre simulation n'est pas rattachée à votre identité.
Ce que nous ne collectons pas sur ce site :
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aucune pièce d'identité, aucune coordonnée bancaire, aucune donnée de paiement : ces données sont collectées uniquement dans le parcours de souscription de l'application app.cerfvert.org ou par HelloAsso (adhésion, don), qui ont leurs propres politiques ;
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aucune donnée de compte : l'espace adhérent de l'association (lien « Se connecter ») est une simple page protégée par un mot de passe commun aux adhérents, sans compte personnel ;
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aucune donnée de candidature : la page « On recrute » est une page d'information sans formulaire.
3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale
Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir §7).
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Sur les formulaires du site, les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous inscrire. Les autres champs sont facultatifs. Vous pouvez consulter le site sans fournir aucune donnée ; seuls les cookies strictement nécessaires sont alors déposés (voir la politique cookies).
5. Combien de temps nous conservons vos données
Les durées de conservation figurent dans le tableau du §3 :
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messages reçus par le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
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newsletter : jusqu'à votre désabonnement (lien présent dans chaque envoi) ;
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inscriptions aux réunions d'information : 3 ans à compter de la réunion ;
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mesure d'audience : 13 mois.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, dans le tableau de bord Wix comme dans nos outils. Les données soumises à une obligation légale (comptabilité, reçus fiscaux) sont archivées en accès restreint pendant la durée légale, puis supprimées.
6. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les partageons uniquement avec les prestataires ci-dessous, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions, ou avec des tiers responsables de leur propre traitement lorsque vous utilisez leur service.
La FONCIÈRE CERF VERT fait appel, dans le parcours de souscription de l'application app.cerfvert.org, à Docage (INTUITEO SARL, 300 rue Clément Ader, 27000 Évreux) pour la signature électronique ; les documents signés et les fichiers de preuve sont conservés en France ; ce prestataire n'intervient pas sur le présent site et est décrit dans la politique de confidentialité de l'application..
Transferts hors Union européenne. Certains prestataires sont établis en Israël ou aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (Israël, décision 2011/61/UE), certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés américaines certifiées (liste consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov) et clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) à défaut. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à equipe@cerfvert.org.
7. Vos droits
Procédure : nous répondons dans un délai d'un mois (article 12.3 du RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une copie de votre pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité (article 12.6). La réponse est gratuite, sauf demandes manifestement infondées ou excessives (article 12.5).
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. La plateforme Wix assure la sécurité de l'hébergement, la protection contre les attaques et les sauvegardes. L'accès au tableau de bord d'administration du site est limité aux personnes habilitées de CERF VERT, protégé par mot de passe et par une validation en deux étapes.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD) et notifions la CNIL dans les 72 heures (article 33).
9. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Le site ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant (article 22 du RGPD) et n'intègre aucun système d'intelligence artificielle. La calculatrice d'investissement est un simple calcul affiché dans votre navigateur.
10. Cookies et traceurs
La liste des cookies, leur durée et le moyen de modifier votre choix à tout moment figurent dans notre politique cookies.
11. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs. L'adhésion à l'association et l'investissement dans la foncière sont réservés aux personnes majeures. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez à equipe@cerfvert.org : nous les supprimerons.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête et en pied de page ; toute modification substantielle est signalée sur le site ou par la newsletter.
13. Contact
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E-mail : equipe@cerfvert.org
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Téléphone : 07 69 35 50 01
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Adresse postale (association) : Association CERF VERT, La Cordée, 71 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
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Adresse postale (foncière) : FONCIÈRE CERF VERT, 748 route de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal
Dernière mise à jour : 10/09/2026