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Mentions légales

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Dernière mise à jour : 10/09/2026

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cerfvert.org.

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1. Éditeur du site

Le site cerfvert.org est édité par l'association CERF VERT, titulaire de l'abonnement Wix et du nom de domaine cerfvert.org. Les pages consacrées à l'investissement (« Investir », « Rejoindre la Foncière ») sont publiées conjointement avec la FONCIÈRE CERF VERT, société distincte présentée sur le site.

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1.1 Association CERF VERT (éditeur principal)

 

Dénomination : Association CERF VERT
Forme juridique : association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901
Siège social : La Cordée, 71 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France
Numéro RNA : W691107632
Représentant légal : Florent SKAWINSKI, Président
E-mail : equipe@cerfvert.org
Téléphone : 07 69 35 50 01

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1.2 FONCIÈRE CERF VERT (co-éditrice des pages « Investir »)

 

Dénomination sociale : FONCIÈRE CERF VERT
Forme juridique : société en commandite par actions (SCA) à capital variable
Capital social : capital variable, capital minimum de 37 000 € (article 9 des statuts)
Siège social : 748 route de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal, France
RCS : Montauban 981 152 580 (immatriculation le 09/11/2023)
SIREN : 981 152 580
SIRET (siège) : 981 152 580 00016
N° TVA intracommunautaire : FR27981152580
Gérance (représentant légal) : CERF VERT GESTION, associé commandité (SIREN 979 407 590)
E-mail : equipe@cerfvert.org
Téléphone : 07 69 35 50 01

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1.3 Directeur de la publication

 

Max SENANGE, co-fondateur de CERF VERT.

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1.4 Information des investisseurs

 

Les pages « Investir » et « Rejoindre la Foncière » présentent l'investissement en actions de la FONCIÈRE CERF VERT, le Document d'information synthétique (DIS) remis à chaque investisseur et le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu applicable aux souscriptions au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts).

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Ces pages ont un caractère informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation personnalisée. Investir dans la FONCIÈRE CERF VERT comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi ainsi qu'un risque de liquidité limitée : la revente des actions n'est pas garantie et peut demander du temps.

L'offre n'a fait l'objet d'aucun visa ni approbation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur, est soumis à conditions et peut évoluer.

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Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance du DIS et des statuts de la société, mis à votre disposition dans le parcours de souscription sur l'application app.cerfvert.org. La FONCIÈRE CERF VERT gère ses souscriptions en propre ; elle n'est ni prestataire de services d'investissement ni conseiller en investissements financiers.

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2. Hébergeur

 

Le site est hébergé sur la plateforme Wix :

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Dénomination : Wix.com Ltd.
Adresse : 5 Yunitsman Street, Tel Aviv, Israël
Représentation dans l'Union européenne : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Contact : Wix ne publie pas de numéro de téléphone ; l'hébergeur est joignable par son centre d'assistance https://support.wix.com, par e-mail à legal@wix.com (questions juridiques) et à privacy@wix.com (données personnelles)
Site : https://www.wix.com

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Wix s'appuie sur des serveurs situés dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Israël, et sur le réseau de diffusion de contenu Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les transferts de données correspondants sont décrits au §6 de la politique de confidentialité.

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3. Services tiers accessibles depuis le site

 

Certaines actions vous font quitter le site cerfvert.org. Ces services sont édités par des tiers et disposent de leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité :​

  • Adhérer à l'association, faire un don

    • Service : HelloAsso (helloasso.com)

    • Editeur du service : HelloAsso SAS, Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — RCS Bordeaux 510 918 683

  • Souscrire des actions de la foncière, accéder à l'espace associé

  • Signer électroniquement les documents de souscription (depuis l'application)​​​​​

    • Service : Docage

    • Editeur : Docage, marque de la société INTUITEO, SARL au capital de 20 000 €, RCS Évreux 412 345 225, 300 rue Clément Ader, 27000 Évreux, France

  • Nous suivre sur les réseaux sociaux

    • Service : Liens sortants vers Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube (aucun module intégré)

    • Editeur : Meta Platforms Ireland Limited, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Google Ireland Limited

 

L'espace adhérent de l'association (lien « Se connecter ») est une page du site protégée par un mot de passe partagé entre les adhérents ; il ne crée aucun compte personnel et ne collecte aucune donnée.

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des contenus du site cerfvert.org (textes, photographies, vidéos, logos, marque « CERF VERT », charte graphique, rapports d'activité) est la propriété de l'association CERF VERT et/ou de la FONCIÈRE CERF VERT, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les articles et extraits de presse cités restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

Les photographies publiées sont réalisées par CERF VERT ou proviennent de banques d'images libres de droits ; les personnes photographiées ont consenti à l'utilisation de leur image.

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5. Données personnelles

 

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

 

L'association CERF VERT et la FONCIÈRE CERF VERT n'ont pas désigné de Délégué à la protection des données, leurs traitements n'entrant pas dans les cas d'obligation prévus à l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données : equipe@cerfvert.org.

 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

6. Cookies et traceurs

 

Le site utilise des cookies et traceurs, dont certains sont soumis à votre consentement (mesure d'audience). Leur liste, leur durée et le moyen de modifier votre choix à tout moment figurent dans notre politique cookies.

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7. Liens externes

 

Le site contient des liens vers des sites tiers (HelloAsso, réseaux sociaux, médias, services publics). L'association CERF VERT et la FONCIÈRE CERF VERT n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.

 

8. Règlement des litiges et médiation

 

L'association CERF VERT et la FONCIÈRE CERF VERT ne vendent aucun bien ni service en ligne sur ce site. Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à equipe@cerfvert.org ou à l'adresse postale indiquée au §10 ; nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.

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Si un litige relevant du droit de la consommation subsistait après cette démarche, vous pourriez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conventionné, dont les coordonnées vous seraient communiquées sur demande écrite. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu) peut vous accompagner.

 

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

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10. Contact

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  • E-mail : equipe@cerfvert.org

  • Téléphone : 07 69 35 50 01

  • Adresse postale (association) : Association CERF VERT, La Cordée, 71 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne

  • Adresse postale (foncière) : FONCIÈRE CERF VERT, 748 route de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal

 

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