Afin de devenir actionnaire, veuillez compléter les étapes suivantes :

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1. Consulter le Document d'information synthétique (DIS) de l'investisseur

2. Remplir le formulaire d'adhésion en ligne : FORMULAIRE D'ADHÉSION FONCIÈRE CERF VERT. Vous aurez besoin d'un document d'identité et d'un RIB pour finaliser le formulaire.

3. Signer les statuts électroniquement via Docusign : Un email va vous être envoyé après que le formulaire ait été rempli (consulter les statuts de la foncière ICI)

4. Effectuer le virement pour réaliser l'apport en capital souhaité (entre 1 000 et 100 000 €) et le paiement des frais d'adhésion :

   • ​Soit par virement bancaire (préférence) : Coordonnées bancaires dans le formulaire. Merci d'indiquer votre "Nom Prénom" lors du virement afin de retrouver facilement votre virement

   • Soit par chèque : à l'ordre FONCIÈRE CERF VERT, à nous envoyer à l'adresse suivante : FONCIÈRE CERF VERT, 748 A route de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal

   • NB : Si vous avez bien reçu la demande de signature des statuts de la part de Docusign, n'attendez pas pour réaliser le versement des fonds. Nous envoyons une confirmation après toutes les étapes réalisées.

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Avantage fiscal  25% : IR-PME ESUS*

Les personnes investissant au sein de la foncière CERF VERT, résidentes fiscalement en France peuvent profiter d'une réduction d'impôts de 25% du montant investi plafonné à 50 000 € d'apports (12 500 €) pour une personne célibataire et 100 000 € pour un couple (25 000 € d'avantage fiscal). 

 

*IR-PME ESUS : selon l’article 199 terdecies-0 A du CGI. Pour que la réduction d'impôt s'applique, le souscripteur, la société bénéficiaire de la souscription et la souscription elle-même doivent répondre à des critères spécifiques à consulter ici. 

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Frais

• Les frais de souscription sont de 5% de l'apport en capital, plafonné à 50 000 € d'apports (2 500 €).

• Pas de frais de gestion

• Pas de frais de sortie après 5 ans