Vendre ma forêt

Quelles sont les étapes clés pour vendre ma forêt ?

La vente d’une forêt peut être envisagée en plusieurs étapes.

​

1. Bien identifier ce que vous possédez

Avant toute démarche, commencez par rassembler les informations disponibles sur votre propriété :

• localisation et communes concernées ;

• références cadastrales ;

• superficie totale ;

• nombre et configuration des parcelles ;

• essences forestières présentes ;

• âge et état des peuplements ;

• accès à la forêt ;

• documents de gestion existants ;

• éventuels baux (ex : bail de chasse), droits ou contraintes attachés à la propriété.

Vous ne disposez pas de toutes ces informations ? Cela ne doit pas nécessairement vous empêcher de commencer votre réflexion.

Un gestionnaire forestier peut vous aider à faire le point sur les éléments dont vous disposez.  Pour trouver un gestionnaire forestier, vous pouvez parcourir le réseau de l'ANATEF (association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants).

​

2. Comprendre la valeur de votre forêt

Deux forêts de même superficie peuvent avoir des valeurs très différentes.

Le prix d’une forêt ne dépend pas uniquement du nombre d’hectares. Il faut notamment prendre en compte la valeur du foncier et celle des peuplements forestiers présents, mais aussi les caractéristiques propres à la propriété.

Une forêt accessible et bien constituée ne présente par exemple pas les mêmes caractéristiques qu’un ensemble de petites parcelles dispersées et difficiles d’accès.

Avant d’accepter une proposition ou de fixer un prix, il est donc important de disposer d’une vision suffisamment précise de votre propriété.

Vous vous demandez combien vaut votre forêt ? Vous pouvez la faire évaluer par un gestionnaire forestier (ANATEF), ou un expert forestier (EFF). 

​

3. Se demander si vendre est la bonne décision

La question n’est pas toujours simplement : « À quel prix puis-je vendre ma forêt ? »

Elle peut aussi être : « Ai-je réellement intérêt à vendre ma forêt aujourd’hui ? »

Votre décision peut dépendre de votre situation patrimoniale, d’une succession, de votre âge, de l’éloignement géographique de la forêt, des contraintes de gestion ou tout simplement de vos projets personnels.

Prendre conseil avant de vendre permet de réfléchir aux différentes possibilités avant de s’engager.

​

4. Préparer la mise en vente

Une fois la décision prise, il faut préparer les informations qui permettront de présenter correctement votre propriété. Un dossier suffisamment précis facilite la compréhension de la forêt par les acquéreurs potentiels.

Selon la situation, différents documents et informations pourront être utiles lors de la vente :

• plans cadastraux

• titres de propriété

• documents de gestion forestière

• informations sur les peuplements (ex : inventaire)

• informations sur les travaux réalisés (ex : piste de débardage)

​

CERF VERT, avant chaque transaction, nous demendons ces documents aux propriétaires afin d'évaluer une forêt. Il est certain que d'autres acheteurs potentiels demandent peu ou prou ces documents.

​

5. Étudier les conditions de la vente, négocier

Lorsqu’un acquéreur est identifié, le prix ne doit pas être le seul élément examiné.

Les caractéristiques du projet, les conditions proposées et les démarches nécessaires à la cession doivent également être comprises.

Par exemple : 

• Est-ce que l'offre proposée porte bien sur l'ensemble des parcelles que vous mettez à la vente ?

• Est-ce qu'il y a certaines conditions prévues avant la signature de la vente (ex : disponibilité des fonds)

• Est-ce qu'un droit de préférence ou de préemption, une servitude peuvent s'appliquer sur cette transaction ?

• Des documents complémentaires à obtenir par le notaire ?

​

6. Signer l'acte de vente

La signature de l'acte se fait devant notaire. Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un notaire afin de préparer la vente en amont, dans la préparation des documents, la vérificationsdes obligations légales et fiscales (cf. paragraphe ci-dessous). 

Les étapes de la signature : 

1. Offre d'achat : Accord entre le vendeur et l'acheteur sur le prix du bien. 

2. Signature de la promesse de vente : Rédaction par le notaire de l'avant-contrat qui fige les conditions de la vente, incluant la mention du droit de préférence. 

3. Purge du droit de préférence (et de préemption) :

   • Pour les parcelles de moins de 4 hectares, le notaire informe par courrier recommandé les propriétaires des parcelles de bois contiguës (voisines) que la forêt est à vendre au prix convenu.

   • Les voisins disposent d'un délai de 2 mois pour dire s'ils veulent acheter la parcelle en priorité.

   • La commune et la Safer peuvent aussi avoir un droit de regard selon les cas. 

4. Levée des conditions et acte définitif : Si aucun voisin prioritaire ne se manifeste après deux mois, la vente peut se finaliser par la signature de l'acte authentique chez le notaire