Quels sont les avantages fiscaux d’un investissement forestier ?

Investir en forêt peut répondre à plusieurs objectifs : diversifier son patrimoine, préparer une transmission, contribuer à la préservation des forêts françaises ou soutenir une gestion forestière plus respectueuse de la biodiversité.

Selon la structure choisie, cet investissement peut également ouvrir droit à différents avantages fiscaux : réduction d’impôt sur le revenu, exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou allègement des droits de succession et de donation.

Mais tous les investissements forestiers ne bénéficient pas des mêmes dispositifs. La fiscalité forestière peut comporter plusieurs dispositifs, mais ils ne s’appliquent pas de la même manière à tous les placements. Acheter une forêt en direct, souscrire au capital d’une foncière forestière comme CERF VERT ou acquérir des parts de groupement forestier ou de groupement forestier d’investissement (GFI) répond à des logiques différentes.

L’essentiel est donc de distinguer les avantages fiscaux attachés à la souscription de titres de ceux qui dépendent de la détention de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers.

Les conditions, les plafonds, les durées de conservation et les obligations déclaratives dépendent de chaque dispositif. Il faut donc consulter les textes applicables à la date de l’investissement.

Synthèse : quels avantages fiscaux selon la structure choisie ?

Ce tableau présente les principaux dispositifs à examiner, et non des avantages automatiquement acquis. Les conditions légales, la nature des titres, la composition des actifs et les caractéristiques de chaque opération doivent être vérifiées. En particulier, les exonérations d’IFI et de droits de transmission ne se transposent pas automatiquement aux actions d’une foncière forestière.

Les règles relatives à l’IFI et aux transmissions de bois et forêts et de parts de groupements forestiers sont notamment prévues par les articles 976 du Code général des impôts et 793 du Code général des impôts.

1. La réduction d’impôt IR-PME ESUS : investir dans CERF VERT

Une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % pour les souscriptions éligibles

La réduction d’impôt IR-PME, parfois appelée réduction d’impôt « Madelin », permet à certains contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils souscrivent en numéraire au capital d’entreprises répondant aux conditions légales.

Un taux majoré de 25 % s’applique aux souscriptions éligibles au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2027, selon la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez la doctrine fiscale officielle du BOFiP relative aux souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale et les informations de l’administration fiscale sur les réductions d’impôt liées à l’investissement dans une entreprise.

CERF VERT étant éligible à ce dispositif, une souscription au capital de la foncière peut donc ouvrir droit à cette réduction d’impôt, dans les conditions prévues par le régime IR-PME ESUS.

Concrètement, la réduction est calculée sur le montant des versements éligibles, dans les limites légales. Elle vient diminuer l’impôt sur le revenu dû par le souscripteur.

Quel montant de réduction d’impôt pour investir dans CERF VERT ?

Voici quelques exemples pour une souscription intégralement éligible au taux de 25%.

500 € investis : 125 € de réduction d'impôts
1 000 € investis : 250 € de réduction d'impôts
5 000 € invests : 1 250 € de réduction d'impôts
10 000 € investis : 2 500 € de réduction d'impôts
50 000 € investis : 12 500 € de réduction d'impôts

Attention : Ces exemples ne constituent pas une garantie de réduction effective. Le montant réellement obtenu dépend notamment de l’éligibilité du versement, de la situation fiscale du contribuable, des plafonds applicables et de l’impôt dont il est redevable.

Quels sont les plafonds de l’IR-PME ESUS ?

Les versements retenus pour le calcul de la réduction sont plafonnés à :

50 000 € pour une personne seule ;
100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Au taux de 25 %, cela correspond à une réduction théorique maximale de 12 500 € pour une personne seule et de 25 000 € pour un couple, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions fiscales applicables.

La fraction des versements dépassant les plafonds peut, selon les règles du dispositif, être reportée sur les années suivantes. Il faut distinguer ce mécanisme du cas où la réduction calculée dépasse l’impôt effectivement dû : le traitement fiscal n’est pas le même. Pour consulter les conditions et limites, se reporter à la documentation officielle du BOFiP sur la réduction d’impôt IR-PME ESUS et à la fiche de l’administration fiscale consacrée à l’investissement dans une entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier de l’IR-PME ESUS, plusieurs conditions s’appliquent, notamment :

être une personne physique fiscalement domiciliée en France ;
effectuer une souscription en numéraire au capital éligible de la société ;
respecter les conditions légales relatives à l’entreprise bénéficiaire et à la souscription ;
conserver les titres jusqu’à l’expiration de la cinquième année suivant celle de la souscription, sauf exceptions prévues par la réglementation ;
respecter les règles relatives au remboursement des apports par la société bénéficiaire.

Le dispositif fiscal ne constitue pas une garantie de rendement ou de récupération du capital. La réduction d’impôt ne supprime ni le risque de perte en capital ni les éventuelles difficultés de revente des titres.

Pour les conditions détaillées, consulter la documentation officielle de l’administration fiscale : Réduction d’impôt pour les souscriptions au capital d’ESUS.

Pourquoi investir dans CERF VERT ?

CERF VERT permet de participer au financement d’une foncière qui acquiert et gère des forêts françaises avec une ambition de gestion durable et de préservation de la biodiversité.

La souscription ne correspond pas à l’achat direct d’une parcelle : vous devenez actionnaire de la société. Votre investissement participe à son projet collectif d’acquisition et de gestion forestière.

Pour les personnes qui souhaitent soutenir ce projet, le seuil de souscription accessible à partir de 500 € permet d’envisager un engagement financier plus modeste, tout en donnant accès, si les conditions fiscales sont satisfaites, au dispositif IR-PME ESUS.

À retenir : l’avantage fiscal est un élément à prendre en compte dans votre décision, mais il ne doit pas remplacer l’analyse du projet, de l’horizon d’investissement, des risques et des modalités de sortie.

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2. Le dispositif DEFI Forêt : une réduction d’impôt liée à certains investissements forestiers

Le dispositif DEFI Forêt vise à encourager certains investissements dans la forêt française. Il peut concerner, sous conditions, des opérations d’acquisition de bois et forêts, l’acquisition de parts de groupements forestiers ou certains travaux forestiers. Pour consulter le cadre fiscal applicable, se reporter à l’article 200 quindecies du Code général des impôts sur Légifrance et à la brochure officielle des impôts consacrée aux réductions et crédits d’impôt.

Contrairement à l’IR-PME ESUS, qui repose sur une souscription au capital d’une entreprise éligible, le dispositif DEFI Forêt est lié à des opérations forestières répondant aux critères prévus par le Code général des impôts.

Quels investissements peuvent être concernés ?

Selon les conditions applicables, le dispositif peut notamment concerner :

l’acquisition de bois et forêts ou de terrains destinés à être boisés ;
l’acquisition ou la souscription de parts de groupements forestiers éligibles ;
certains travaux forestiers ;
certaines dépenses liées à la gestion et à la protection des bois et forêts, selon les règles du dispositif.

L’éligibilité dépend de la nature exacte de l’opération, des plafonds, des engagements de conservation ou de gestion et des conditions prévues par la réglementation. Il est donc nécessaire de vérifier le régime applicable à l’année de l’investissement.

Pour plus de détails, consulter l’article 200 quindecies du Code général des impôts, qui détaille les opérations forestières concernées, ainsi que la présentation officielle des investissements et travaux forestiers sur impots.gouv.fr.

Achat en direct ou souscription à un groupement forestier : quelle différence ?

Lorsqu’un particulier achète une forêt en direct, il acquiert le foncier et doit organiser sa gestion, en tenant compte des obligations forestières applicables.

Lorsqu’il souscrit au capital d’un groupement forestier éligible, il détient des parts d’une société qui possède ou gère les forêts. La fiscalité peut différer selon la nature de l’opération et le statut du groupement.

Il ne faut donc pas considérer qu’une souscription dans n’importe quelle société liée à la forêt donne automatiquement droit au DEFI Forêt. L’éligibilité de la structure et de l’opération doit être vérifiée séparément.

Pour une information personnalisée, consultez les textes et notices fiscales applicables à l’année de souscription sur impots.gouv.fr.

3. Les groupements forestiers et les GFI : des avantages fiscaux spécifiques

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles dont l’objet porte notamment sur la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion de massifs forestiers, ainsi que sur l’acquisition de bois et forêts. Le cadre juridique est notamment défini par le Code forestier sur Légifrance.

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) permettent à des particuliers d’investir dans un patrimoine forestier mutualisé par l’intermédiaire de parts. Ils répondent à un cadre réglementaire spécifique.

Les GFI peuvent présenter plusieurs intérêts : mutualisation des risques liés aux parcelles, accès à un patrimoine forestier diversifié et gestion assurée par une structure spécialisée. Certains avantages fiscaux peuvent également être accessibles, selon les caractéristiques du GFI et la nature de l’investissement.

Réduction d’impôt sur le revenu

Une réduction d’impôt peut être envisageable dans le cadre de certains investissements en parts de groupements forestiers, notamment lorsque les conditions du dispositif DEFI Forêt sont remplies.

Il faut vérifier, pour chaque offre, le régime fiscal annoncé, la date de souscription, les conditions de conservation des parts et les plafonds applicables. Une réduction d’impôt ne doit jamais être présumée sur la seule base de la dénomination « groupement forestier » ou « GFI ».

Pour consulter les opérations concernées et leurs conditions, se reporter à l’article 200 quindecies du Code général des impôts.

Exonération partielle d’IFI

Les bois et forêts et certaines parts de groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération d’IFI à hauteur de 75 % de leur valeur imposable, sous réserve de respecter les conditions prévues par les textes. Le cadre légal figure notamment à l’article 976 du Code général des impôts.

Cette exonération ne signifie pas nécessairement que 75 % de la valeur de toutes les parts d’une société forestière sont automatiquement exonérés. Le régime dépend notamment de la nature des actifs représentés par les parts et des conditions de gestion applicables.

Avantages en matière de succession et de donation

Les transmissions à titre gratuit de bois et forêts et de certaines parts de groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la fraction de valeur éligible.

Le bénéfice de ce régime est soumis à des conditions, notamment en matière de gestion durable et de documents justificatifs. Pour les parts de groupements forestiers, l’exonération est limitée à la fraction de leur valeur nette correspondant aux biens forestiers éligibles. Les règles correspondantes figurent notamment à l’article 793 du Code général des impôts.

GFI et foncière forestière : deux approches à distinguer

Un GFI est un véhicule d’investissement forestier dont les caractéristiques et le cadre réglementaire sont propres. Une foncière comme CERF VERT est une société qui finance des acquisitions et la gestion de forêts dans le cadre de son propre projet.

Les objectifs, la gouvernance, les modalités de souscription, la liquidité et les régimes fiscaux peuvent donc différer. Il est préférable de comparer les documents d’information et les conditions fiscales de chaque structure plutôt que de considérer les GFI et les foncières forestières comme équivalents.

4. IFI : quels avantages fiscaux pour les propriétaires de forêts ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les patrimoines immobiliers taxables dépassant le seuil légal. Certains actifs forestiers bénéficient d’un traitement particulier. Les règles applicables figurent notamment à l’article 976 du Code général des impôts.

Bois et forêts détenus en direct

Sous certaines conditions, les propriétés en nature de bois et forêts peuvent être exonérées d’IFI à hauteur de 75 % de leur valeur imposable. L’exonération dépend notamment des conditions de gestion et des justificatifs requis. Pour les conditions légales, consulter l’article 976 du Code général des impôts.

Parts de groupements forestiers

Les parts de groupements forestiers peuvent également bénéficier d’une exonération partielle d’IFI à hauteur de 75 % de la fraction de valeur nette correspondant aux biens forestiers éligibles, sous les mêmes conditions de fond. Les dispositions applicables sont consultables dans l’article 976 du Code général des impôts.

Qu’en est-il des actions de CERF VERT ?

La situation est différente lorsqu’un investisseur détient des actions d’une foncière forestière plutôt que des bois et forêts directement ou des parts d’un groupement forestier.

Il ne faut pas appliquer automatiquement l’exonération de 75 % aux actions de CERF VERT. Le traitement des titres doit être déterminé à partir de leur qualification juridique, de la nature des actifs représentés et des règles de l’IFI applicables à la société concernée.

Si vous êtes assujetti à l’IFI, faites examiner votre situation personnelle avant d’intégrer un éventuel avantage fiscal dans votre décision d’investissement.

5. Succession et donation : transmettre un patrimoine forestier

La forêt peut aussi s’inscrire dans une stratégie patrimoniale de long terme. La transmission de bois et forêts et de certaines parts de groupements forestiers bénéficie, sous conditions, d’un régime fiscal spécifique.

Une exonération partielle des droits de succession et de donation

Les bois et forêts peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur, lorsque les conditions légales sont remplies.

Le même principe s’applique à certaines parts de groupements forestiers, mais uniquement pour la fraction de valeur nette correspondant aux biens forestiers éligibles. Les dispositions correspondantes figurent à l’article 793 du Code général des impôts.

Ce régime peut réduire le coût fiscal de la transmission d’un patrimoine forestier. Il est toutefois assorti de conditions relatives notamment à la gestion durable des forêts et aux documents à fournir lors de la transmission.

Cet avantage est-il applicable aux actions d’une foncière forestière ?

Pas automatiquement. La détention d’actions d’une société qui possède des forêts n’est pas nécessairement assimilée à la détention directe de bois et forêts ou à la détention de parts d’un groupement forestier au sens des dispositions fiscales concernées.

Il convient donc d’étudier séparément les règles applicables aux titres de la foncière et celles qui concernent la propriété forestière directe ou les parts de groupements forestiers.

Au sein de la Foncière CERF VERT, il n'est pas possible de profiter de l'éxonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur pour le moment.

6. Quelle structure choisir pour investir en forêt ?

Le choix ne doit pas se faire uniquement sur le taux de réduction d’impôt. Il dépend aussi du montant que vous souhaitez investir, du temps que vous pouvez consacrer à la gestion, de votre horizon d’investissement et de l’objectif que vous poursuivez.

Acheter une forêt en direct

Cette solution s’adresse aux personnes qui souhaitent détenir un foncier forestier, décider de son orientation de gestion et s’impliquer dans sa valorisation. Elle suppose de pouvoir financer l’acquisition, d’assumer les frais de gestion et de respecter les obligations forestières. Certains avantages fiscaux peuvent s’appliquer sous conditions.

Souscrire au capital de CERF VERT

Cette solution permet d'investir collectivement dans des forêts, de contribuer au financement d’une foncière françaises avec une ambition de gestion durable et de préservation de la biodiversité. La souscription porte sur des actions de la société, et non sur une parcelle détenue individuellement. Elle peut ouvrir droit à la réduction IR-PME ESUS si les conditions fiscales sont respectées.

Investir dans un groupement forestier ou un GFI

Cette solution permet, tout comme la souscription au capital de CERF VERT, d’investir collectivement dans des forêts. Elle peut convenir aux personnes qui souhaitent mutualiser la détention et déléguer la gestion. Les conditions fiscales dépendent de la structure et de l’opération ; la revente des parts peut être limitée ou incertaine.

Les bonnes questions à se poser avant d’investir

Avant de choisir, prenez le temps de répondre à quelques questions :

Quel montant puis-je investir sans fragiliser mon épargne de précaution ?
Est-ce que je souhaite posséder directement une forêt ou investir dans un projet collectif ?
Quel horizon de placement puis-je accepter ?
Ai-je besoin de pouvoir revendre facilement mon investissement ?
Est-ce que mon objectif prioritaire est patrimonial, fiscal, écologique ou une combinaison de ces objectifs ?
Quel niveau de risque suis-je prêt à accepter ?

Un avantage fiscal améliore éventuellement l’équation financière d’un investissement, mais ne garantit ni la rentabilité, ni la liquidité, ni la préservation du capital.

7. Investir dans une forêt pour préserver la biodiversité

La fiscalité n’est qu’une dimension de l’investissement forestier. Les choix de gestion peuvent également avoir des conséquences importantes sur la biodiversité, la résilience des peuplements et la capacité des forêts à faire face au changement climatique.

Les investisseurs qui souhaitent contribuer à la préservation des forêts peuvent notamment s’intéresser à la diversité des essences, à la conservation des arbres-habitats et du bois mort, au maintien de vieux peuplements et aux approches de gestion adaptées aux dynamiques naturelles.

Chez CERF VERT, l’ambition est de financer l’acquisition et la gestion de forêts françaises en privilégiant une approche durable et la préservation de la biodiversité.

Le choix d’un investissement doit donc prendre en compte non seulement son éventuel avantage fiscal, mais aussi la manière dont les forêts sont acquises, gérées et suivies dans le temps.

8. FAQ : les questions fréquentes sur la fiscalité forestière

Quel investissement forestier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Plusieurs dispositifs peuvent exister, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes opérations. La réduction IR-PME ESUS concerne certaines souscriptions au capital d’entreprises éligibles. Le dispositif DEFI Forêt concerne certaines opérations forestières sous conditions. Il faut examiner la structure, les titres souscrits et la date de l’investissement. Pour les textes de référence, consulter la doctrine fiscale relative à l’IR-PME ESUS sur le BOFiP et l’article 200 quindecies du Code général des impôts.

Peut-on bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % en investissant dans CERF VERT ?

Oui, une souscription éligible au capital de CERF VERT peut ouvrir droit à la réduction IR-PME ESUS au taux de 25 %, dans les limites et conditions du dispositif. Ce taux majoré est prévu pour les versements éligibles jusqu’au 31 décembre 2027. L’avantage réel dépend de votre situation fiscale et du respect des conditions légales. Pour les modalités, consulter la documentation officielle du BOFiP sur les souscriptions au capital d’ESUS.

Quelle réduction d’impôt pour une souscription de 5 000 € dans CERF VERT ?

Au taux de 25 %, la réduction théorique est de 1 250 € pour une souscription de 5 000 €, si la totalité du versement est éligible et si toutes les conditions sont remplies. Ce montant n’est pas une garantie de réduction effectivement obtenue.

Les GFI donnent-ils droit à une réduction d’impôt ?

Certains investissements en parts de groupements forestiers peuvent être éligibles à une réduction d’impôt, à hauteur de 18%, au titre du dispositif DEFI Forêt, selon les caractéristiques de l’opération et les conditions applicables. Il faut vérifier le régime fiscal du GFI concerné avant la souscription. Le texte fiscal de référence est l’article 200 quindecies du Code général des impôts.

Les forêts sont-elles exonérées d’IFI ?

Les bois et forêts et certaines parts de groupements forestiers peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’IFI à hauteur de 75 % de leur valeur imposable. Cette règle ne s’applique pas automatiquement à toutes les sociétés qui détiennent des forêts. Pour les conditions, consulter l’article 976 du Code général des impôts.

Peut-on transmettre des parts de groupement forestier avec un avantage fiscal ?

Oui, certaines parts de groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la fraction de valeur correspondant aux actifs forestiers éligibles, sous réserve du respect des conditions légales. Les dispositions applicables sont consultables dans l’article 793 du Code général des impôts.

La réduction d’impôt garantit-elle la rentabilité de l’investissement ?

Non. Une réduction d’impôt diminue éventuellement le coût fiscal de la souscription, mais elle ne garantit ni un rendement, ni la revente des titres, ni la récupération du capital investi. Un investissement forestier comporte des risques économiques, climatiques et biologiques.

9. Investir dans CERF VERT : contribuer à une autre manière de gérer les forêts

Investir dans la forêt ne se résume pas à acheter des arbres ou à rechercher un avantage fiscal. C’est aussi un choix de long terme sur la manière dont les forêts sont acquises, gérées et transmises.

CERF VERT mobilise l’épargne citoyenne pour acquérir et gérer des forêts françaises avec une ambition de gestion durable et de préservation de la biodiversité.

En souscrivant au capital de CERF VERT, vous soutenez ce projet collectif. La souscription est accessible à partir de 500 €, et peut ouvrir droit à la réduction d’impôt IR-PME ESUS lorsque les conditions applicables sont réunies.

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la foncière, les modalités de souscription et les risques de l’investissement ?

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