Actions de la Foncière
La Foncière réunit des citoyennes, des citoyens, des organisations, pour collecter l'éparge, acquérir des forêts et les gérer durablement.
Plusieurs façons d'investir
Particulier
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Devenir actionnaire en faisant l'acquisition d'actions au sein de la Foncière : apport compris entre 1 000 et 100 000 €
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Apporter ma parcelle de forêt à CERF VERT. Cela revient à réaliser un appoort en nature et je reçois l'équivalent en actions au sein de la Foncière CERF VERT
Professionnel
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Associer mon organisation (entreprise, association, fondation...) en devenant actionnaire : toute personne morale peut acquérir des actions au sein de la Foncière CERF VERT (via un apport en numéraire entre 1 000 et 100 000€ ou un apport en nature d'une forêt)*
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Vendre une parcelle de ma société (ex : détenue en SCI, Groupement forestier) à CERF VERT
*L'ensemble des personnes morales peuvent détenir jusqu'à 49% du capital social de la Foncière CERF VERT
4 bonnes raisons de rejoindre la Foncière CERF VERT
Participer au développement de la biodiversité
Intégrer la Foncière CERF VERT afin de gérer des forêts durablement.
Les forêts de la planète remplissent de nombreux rôles tels que fournir des matières premières renouvelables, assurer le maintien de la biodiversité et la protection des ressources terrestres
Mutualiser les risques
Au sein de notre Foncière Citoyenne CERF VERT, nous souhaitons atteindre une taille critique, pour pouvoir acquérir plusieurs parcelles, avec des caractéristiques variées (essences d’arbres, altitude, exposition, etc.) et dans plusieurs massifs forestiers différents.
Ceci permettra de diminuer les risques de chacun face aux intempéries.
Faire un investissement responsable
Le premier objectif d’un investissement au sein de notre Foncière n’est pas la rentabilité, mais celui de constituer un patrimoine qui s’enracine dans la nature.
Pour certains, l'investissement forestier est même un investissement atypique, qui sort des sentiers battus.
Profiter d'une économie d'impôts
18% du montant investit déduit de l’IR, jusqu’à 50 000 € / an par pers., soit 9 000 € (et 100 000 € pour un couple, soit 18 000 €) pour toute acquisition d'actions de la Foncière.
Cf. Dispositif IR-PME : Réduction d'impôts, pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France
Devenir actionnaire - FAQ
Comment s'organise la Foncière ? Gouvernance & Transparence
Notre forme juridique : La Société en Commandite par Actions
La Société en Commandite par Actions (SCA) est une société commerciale dans laquelle les associés de la société sont divisés en 2 groupes :
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les Commandités
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les Commanditaires
Pour nous, la transparence et l'indépendance sont à la base d'un projet citoyen et responsable !
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1 actionnaire = 1 voix
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1 actionnaire peut détenir maximum 10% du capital social = on est indépendant
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Pas d'emprunt bancaire = on est encore plus indépendant !
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Conseil de surveillance = plus de transparence
Schéma synthétique
Être actionnaire, qu'est-ce que ça demande ?
Être actionnaire n'impose pas grand chose. Si vous le souhaitez, vous pouvez participer à la vie démocratique, aux assemblées générales, aux choix stratégiques.
Mais il y a une obligation, c'est de rester minimum 5 ans au sein de la Foncière. L'argent placé n'est donc pas disponible à court terme. De même, pour profiter de l'avantage fiscal, il est aussi nécessaire de rester 5 ans minimum.
En revanche, nous espérons vous voir en forêt !^^
Peut-on se promener en forêt CERF VERT ?
Oui, les forêts CERF VERT sont ouvertes au grand public. Tout le monde peut les parcourir.
Nous organisons aussi des événements réguliers en forêt à travers notre association CERF VERT.
Où sont les forêts CERF VERT ? Près de chez moi ?
Aujourd'hui, CERF VERT possède 4 forêts en Savoie (73), en Ardèche (07) et dans le Puy-de-Dôme (63). Pour savoir exactement où se situent nos forêts, rendez-vous sur la page dédiée Forêts CERF VERT.
L'équipe CERF VERT recherche des forêts partout en France ! Il est primordial pour nous d'avoir un ancrage local fort et donc qu'il y ait des actionnaires près de nos forêts. Dès lors que plusieurs actionnaires habitents près d'une forêt, nous pourrons acquérir une parcelle avec grand plaisir !
Est-ce que CERF VERT plante des arbres ?
Nous privilégions la régénération naturelle. La plantation, c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique.
Lorsque nous réalisons des plantations :
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Privilégier des essences locales et des essences qui peuvent être plus adaptées au réchauffement climatique
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Planter plusieurs espèces à la fois pour maintenir une diversité des essences
Que faire face au changement climatique ?
Le changement climatique est un facteur impactant fortement le vivant et la forêt. Les sécheresses, les stresses hydriques fragilisent les peuplements forestiers. Il est important d'être vigilant et d'adapter nos pratiques forestières.
Au moment de l'achat de forêts :
- Pas d'acquisitions dans des régions trop au sud, trop exposées au changement climatique, ou exposées plein sud et qui pourraient donc souffrir du durcissement des conditions climatiques à venir
- Analyse du sol et de l'adéquation du peuplement face aux évolutions à venir
Durant la gestion forestière :
- Résilience : Développer la résilience des parcelles en favorisant la diversité des essences et des âges, meilleure résilience
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Plantation : on réfléchit entre des essences endémiques et des essences plus armées face au réchauffement climatique
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Humilité : Approche humble, on teste, on apprend, on s'appuie sur des experts
Quel est l'investissement minimum et maximum pour devenir actionnaire ?
En rejoignant CERF VERT, vous réalisez un apport en capital. Vous vous constituez une épargne.
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Apport minimum : 1 000 €, un montant bien moins important que si vous vouliez acheter une forêt seul. Cela permet de démocratiser l'investissement forestier
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Apport maximum : 100 000 €, 10% du capital social, pour rester indépendant financièrement
De même, les personnes morales (entreprises, associations) peuvent nous rejoindre, jusqu’à représenter pour leur ensemble 49% du capital social. Nous voulons rester à majorité Foncière Forestière Citoyenne, mais tout en s’ouvrant à des associations, des entreprises, des professionnels de la filière qui aimeraient nous rejoindre et s'inscrire dans une initiative locale et durable.
Quelles sont les étapes pour devenir actionnaire ?
Rejoindre la Foncière CERF VERT est simple et s'effectue en quelques minutes :
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Remplir le formulaire d'adhésion en ligne
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Signer les statuts de la Foncière électroniquement
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Effectuer le virement (apport en capital et frais d'adhésion
Pour rejoindre la Foncière CERF VERT, RENDEZ-VOUS ICI !
Avant de nous rejoindre, nous vous invitons à participer à une Réunion d'information en ligne et prendre connaissance des informations de cette page. Vous trouverez le Rapport d'activité 2022 en bas de page.
Quels sont les frais ?
Il y a des frais de souscription, à hauteur de 3% du montant investit, plafonnés à 600 € (20 000 € investits). Il n'y a pas de frais annuels, ni de frais de sortie.
Quelle est le retour sur investissement ?
La priorité d'un investissement au sein de CERF VERT est la biodiversité. La rentabilité est pour nous un moyen de pérenniser l’activité, mais pas notre objectif premier.
Les actionnaires qui nous rejoignent, personne physique résidant fiscalement en France, profitent d'un crédit d'impôts de :
- 18% du montant investi, l'année de l'investissement. Le plafond est de 50 000 € pour une personne seule (9 000 € de réduction d'impôts) et 100 000 € pour un couple (18 000 € de réduction d'impôts).
Durant les 5 premières années, avec la réduction d'impôt, cela représente plus de 3% de rentabilité par an environ.
- Les années précédentes, ce taux est passé à 25% courant mars de chaque année. L'avantage fiscal passe donc à 12 500 € de réduction d'impôts pour un investissement de 50 000 € et 25 000 € pour un investissement de 100 000 € pour un couple. Cela représente plus de 4% de rentabilité par an environ.
Ensuite, nous espérons 1% de rentabilité, mais nous ne pouvons le garantir et nous ne nous engageons pas sur un objectif de rentabilité. L’essentiel des revenus viendra de la vente de bois.
Les bénéfices sont soit réinjectés au sein du capital, soit distribués aux actionnaires.
Quels sont les risques ?
L'investissement forestier comporte des risques de perte en capital dus, aux incendies, au réchauffement climatique, aux crises sanitaires...). Nous ne garantissons pas la mise de départ, MAIS
Nous faisons en sorte de minimiser les risques :
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En achetant plusieurs parcelles, dans plusieurs massifs
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En souscrivant à des assurances (responsabilité civile, tempête, incendie)
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En prenant en compte le changement climatique dans nos acquisitions et nos choix de gestion
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En favorisant la résilience de nos parcelles en diversifiant les essences
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En ne souscrivant pas de prêts. D’ailleurs, ne pas souscrire à des prêts est un choix pour rester indépendant financièrement et avancer à notre rythme
Tout investissement comporte des risque de perte en capital. Contrairement à un groupement forestier (société civile), ce qu'était CERF VERT les 3 premières années, le risque est limité à l'apport en capital au sein de la Foncière. Dans un groupement forestier, les associés sont indéfiniment responsables vis à vis des dettes.
Peut-on récupérer son investissement ?
L'apport financier dans une foncière n’est pas de l’argent liquide comme un livret A.
La durée minimum d'investissement, définie dans nos statuts, est de 5 ans. Les actionnaires peuvent partir avant la 5ème année si faillite personnelle. Aussi, pour profiter des 25% d’avantage fiscal, chaque actionnaire doit conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Afin de sortir de la foncière CERF VERT, l'actionnaire réalise une demande écrite. Un autre actionnaire de la foncière ou un nouvel entrant pourront racheter les actions cédées. Ensuite, cela prend au maximum 2 mois à partir de la demande de l’associé.
Le prix des actions est fixé en assemblée générale et est non négociable.